INTERNET ET CREATION, UN PROJET DE LOI QUI FAIT DU BRUIT

HISTOIRE(S) D'HADOPI

Pour ne pas rester en dehors de cette sombre et calamiteuse affaire, je vous livre ici, sans modification aucune, un article des plus explicite  publié sur Agora Net.



Comprendre HADOPI, ses enjeux, ses risques

HADOPI ? Loi « Création et Internet » ? Vous en avez forcément entendu parlé, mais qu’en savez-vous au juste ? Que faut-il en penser ? Et quels enjeux pour votre quotidien d’internaute ?

Un authentique débat de société se dissimule derrière cette loi d’apparence technique et manichéenne. Le gouvernement voudrait discrètement poser les premières briques d’un projet orwélien.

À 8 jours à peine d’un vote crucial à l’Assemblée Nationale, cette série d’articles fait un point complet sur tous les aspects de ce projet de loi, ses enjeux et surtout ses dangers.

Chapitre I : la marche forcée du projet de loi

Il est indispensable en préambule de reconstituer le parcours de ce texte, mené tambour battant par le gouvernement qui en a fait un objectif prioritaire de son action. Il illustre en effet à merveille l’obstination, le refus de toute analyse ou concertation, le mépris des consommateurs et de la démocratie, et la soumission à des intérêts privés qui ont prévalu à chaque étape.

 

Le 30 juin 2006 est adoptée la loi dite DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information), qui vise essentiellement à sanctuariser les verrous numériques que les industriels appliquent aux fichiers qu’ils vendent, afin de contrôler et limiter l’usage qu’en font les acheteurs. Très contestée à l’époque, en particulier par une pétition du Nouvel Observateur, cette loi est demeurée pour l’essentiel sans effet, d’autant que les industriels de la culture qui l’avaient tant souhaitée ont tardivement réalisé le caractère contreproductif de ces systèmes et ont fini par les abandonner. Pour autant, ces mêmes industriels n’ont nullement renoncé à lutter contre les téléchargements illégaux et surtout à contrôler la distribution de la culture.

Dès sa prise de fonction en mai 2007, Nicolas Sarkozy leur déclare qu’« ils pourraient compter sur lui ». En Juin, il reçoit les lobbys de l’industrie du disque à l’Élysée et dès juillet charge Denis Olivennes de lui faire des propositions pour lutter contre le piratage informatique. Le choix de l’homme n’est pas anodin, il était à l’époque le patron de la FNAC, premier disquaire de France. C’est dire s’il est indépendant et à quel point les conclusions de cette commission sont connues d’avance !

La copie très prévisible qu’il rend en novembre 2007 débouche immédiatement sur des accords interprofessionnels (« Accords de l’Élysée ») entre ayants droit de la musique, du cinéma, de la télévision et fournisseurs d’accès internet (FAI), pour mettre en place un dispositif basé essentiellement sur la répression (baptisée riposte graduée), censée cornaquer les consommateurs vers les offres payantes sous la menace d’une suspension d’accès à Internet. C’est clairement une vision consumériste de la culture qui est ainsi prônée. Même la commission Attali n’hésite pas à critiquer le projet, affirmant sans détour que « La mise en place de mécanismes de contrôle des usages individuels (filtrages généraux, dispositifs de surveillance des échanges) constituerait un frein majeur à la croissance dans ce secteur clé », que « même sous le contrôle d’une autorité indépendante ou d’un juge, ces mécanismes introduiraient une surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l’économie numérique » et qu’« il est possible de concilier développement économique et liberté de téléchargement ». Cet aspect de son rapport ne sera pas retenu ! En mars 2008, Denis Olivennes quitte la Fnac pour diriger le Nouvel Observateur… le journal qui avait tant combattu la DADVSI.

En mai 2008, le projet de loi final est soumis au Conseil d’État. Le texte est lapidé par l’ASIC, qui regroupe les principaux acteurs professionnels du web, par le principal magazine informatique français, SVM, qui lance une pétition contre. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et la CNIL remettent un avis critique au gouvernement. En juin, les FAI – pourtant signataires du projet – commencent à critiquer le projet de loi ; l’un des principaux, Free, ira jusqu’à signer la pétition de SVM, arguant qu’on lui avait « fait signer une feuille blanche » à l’Élysée. La presse (sauf le Nouvel Observateur et Les Échos) se fait critique.

Parallèlement, les institutions européennes vont s’opposer à de multiples reprises aux principes fondateurs du projet de loi HADOPI. En janvier 2008, la cour européenne de Justice juge que la protection des droits d’auteurs ne justifie pas les atteintes à la vie privée des internautes. Le 10 avril 2008, le parlement européen adopte à 51% une résolution qui encourage les états membres à ne pas interrompre l’accès à Internet de citoyens européens, au nom des droits fondamentaux, une résolution qui s’oppose directement au projet de riposte graduée porté par la France, mais ne suscite que les moqueries de Christine Albanel. Le 27 juin 2008, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen adopte une résolution non contraignante qui soumet tout filtrage obligatoire d’Internet à une autorisation de la Commission Européenne. Le 24 septembre 2008, le parlement européen vote à 88% l’amendement 138 dit « Bono » du « Paquet Télécom », qui s’oppose à la riposte graduée. Pour autant, Christine Albanel maintient son projet, chiffres alarmants à la clé (établis par les industriels et repris tels quels par le ministère) et l’UMP demande l’examen en urgence du projet de loi, alors même que le parlement doit déjà se pencher sur la réforme de l’audiovisuel public, la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) et la réforme pénitentiaire (presque deux suicides par semaine dans nos prisons en 2008). Le 4 octobre 2008, Nicolas Sarkozy, président de l’Union Européenne, exige le retrait de l’amendement 138 et se heurte à une fin de non-recevoir. La commissaire européen Viviane Reding, en charge du « Paquet Télécom », tourne même casaque pour devenir hostile au projet français. La présidence française de l’Union parviendra tout de même à manœuvrer pour repousser les effets des votes du parlement européen et obtenir un revirement de la commission européenne.

Mi-octobre, le sénateur Bruno Retailleau (sans étiquette mais proche de Philippe de Villiers), rapporteur du projet au Sénat, juge le texte « déséquilibré, c’est-à-dire répressif sans contrepartie pour le consommateur ». Le 21 octobre, l’amendement 138 du « Paquet Télécom » qui pose un obstacle majeur à la mise en œuvre de la riposte graduée est accepté par la commission européenne, ce qui a pour seul effet de pousser le gouvernement français à déclarer l’urgence du texte pour prendre de court un probable obstacle européen. Malgré ce contexte, le Sénat adopte en moins de 24 heures le 30 octobre un texte modestement amendé. Presque simultanément, le ministère de la culture se fait épingler lorsque les véritables partenaires privés de son site de propagande sur le texte de loi (www.jaimelesartistes.fr) sont démasqués, une bourde qu’il corrigera sans délai. Le 3 novembre, la CNIL en appelle au Conseil Constitutionnel pour censurer l’HADOPI et regrette que son avis n’ait pas été communiqué au Sénat. Face à la grogne qui s’organise et se structure sur Internet, le gouvernement n’hésite pas faire appel au spam pour diffuser sa propagande pro-HADOPI. Dans son édition du 7 novembre, le Monde révèle la méthode calcul pour le moins discutable qui sert à mesurer l’importance du piratage ; une analyse poussée d’un consultant en stratégie Internet va plus loin encore, démontrant le caractère totalement fantaisiste des chiffres mis en avant par l’industrie et invoqués sans recul ni critique par le ministère de la culture. Très récemment, l’UFC-Que choisir a rappelé l’origine douteuse de ces chiffres et demandé des « études d’impact sérieuses ».

Au terme d’un bras de fer avec la commission européenne, Nicolas Sarkozy, encore président de l’Union, parvient fin novembre à faire retirer du « Paquet Télécom » le fameux amendement 138. Lors de ses vœux à la culture en janvier 2009, il redit son souhait « d’aller aussi vite que possible » sur la loi Création et Internet alors même que le contexte économique voudrait décemment que le président se préoccupe plutôt des façons de relancer le pouvoir d’achat de l’ensemble des citoyens que celui de ses amis personnels. Dans cet esprit, et forte d’une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, Christine Albanel dit souhaiter que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI. Fort heureusement, il n’en sera rien.

Début février, la « Quadrature du Net », un collectif citoyen, publie un dossier à charge largement argumenté : « HADOPI, Riposte graduée : Une réponse inefficace, inapplicable et dangereuse à un faux problème ». Le site numerama.com ouvre un groupe Facebook pour réclamer non sans arguments l’ouverture d’une enquête parlementaire contre Christine Albanel. À ce jour, il réunit près de 10 000 internautes ! Le fournisseur d’accès Free adresse aux parlementaires ses critiques contre la loi et Google annonce redouter « une forme de censure »

Le 17 février, la commission européenne décide de geler tous ses projets en matière de lutte contre le piratage, notamment devant la pression populaire, et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du parlement européen adopte à l’unanimité un texte qui invite les états membres à mieux respecter les libertés fondamentales et notamment la vie privée des citoyens, il demande par ailleurs à ce que l’accès à Internet ne puisse pas être refusé à titre de sanction, comme le prévoit la riposte graduée à la française. Le 6 mars, le parlement européen réintroduit l’amendement 138 dit « Bono » au « Paquet Télécom », celui-là même qui avait été supprimé sous la présidence française de l’Union européenne. Le 11 mars, le débat parlementaire s’engage brièvement en France, avant d’être suspendu jusqu’au 30 mars, possiblement en raison des dissensions qui se font jour dans la majorité. Le 26, les députés européens adoptent par 481 voix contre 25 le rapport Lambrinidis qui dispose que l’accès à Internet « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». C’est la troisième fois que le Parlement européen se prononce ainsi contre la riposte graduée à la française.

Dès la reprise des débats à l’Assemblée, la CNIL est exclue de l’HADOPI. Le 3 avril, la loi HADOPI est votée à la sauvette par 16 députés. Le collectif La Quadrature du Net soulève au moins 50 points anticonstitutionnels et un député PS affirme la détermination de son parti à saisir le Conseil Constitutionnel. La commission mixte paritaire, dont la composition est verrouillée par l’UMP, durcit encore un peu plus le texte en retirant les rares amendements qui le nuançaient. Le Sénat adopte la loi sans difficulté même si cette fois-ci, les Socialistes s’abstiennent. Enfin, par un coup de théâtre totalement inattendu, le parlement rejette la loi ! C’était le 9 avril. Le réexamen du texte est promis

Chapitre II : L’industrie musicale et cinématographique est-elle réellement en crise ?
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La baisse importante de ventes de disque est un fait qui n’est pas contesté, même par les opposants à l’HADOPI. Il n’y a en revanche aucune unanimité sur les causes invoquées. Pour l’industrie, la principale voire la seule cause est le piratage. Pour les internautes, l’explication est beaucoup plus à rechercher dans la fin d’un modèle de distribution, le téléchargement (légal ou pas) permettant d’accéder de façon presque instantanée à la culture, sans avoir à se déplacer. D’ailleurs le téléchargement légal est aussi en hausse.

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Mais les maisons de disques communiquent bien plus volontiers sur la baisse de leurs ventes de disques que sur la hausse très réelle et très constante de leurs revenus, notamment pour Universal Music (groupe Vivendi), la première major mondiale et la seule major française du disque. Quant aux bénéfices des auteurs, compositeurs et éditeurs, la collecte par les sociétés de gestion de droits vient de connaître dix années consécutives de croissance.

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En réalité, seuls les revenus de la musique enregistrée (les disques) baissent d’année en année. Mais tous les autres revenus, en particulier ceux liés aux licences d’exploitation pour la radiodiffusion et la télévision, explosent. Avec la multiplication des médias numériques, il n’y a jamais eu autant de diffuseurs et donc de payeurs qu’aujourd’hui. La crise du disque est largement compensée par la croissance des nouveaux médias, et celle des films par la croissance des entrées en salle.

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Le niveau de piratage est même devenu un indicateur de succès et de revenus. Les films les plus piratés sont également ceux qui ont le plus de succès en salle. Et l’Espagne, dont la jurisprudence a fait un havre de paix pour le téléchargement, est le pays du monde où le marché du disque est le plus solide !

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Alors, pourquoi ce décalage entre le discours alarmiste des maisons de disques, soutenu par des projets de loi plus liberticides les uns que les autres, et la réalité des chiffres bruts ?

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Parce qu’habitués à un modèle économique de biens matériels, qu’ils contrôlent de l’artiste au consommateur, d’une créativité qu’ils encadrent à leur profit, les industriels de la culture voient d’un fort mauvais œil l’irruption d’Internet et la dématérialisation de la culture, qui vient concurrencer efficacement leurs privilèges de découvreur de talents et de distributeur. Cette industrie préfère s’arc-bouter sur un modèle dépassé qu’en inventer un autre, basé sur les services et les produits dérivés, qu’elle risque de ne pas contrôler entièrement.
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Les verrous numériques (DRM) qui ont longtemps empoisonné la vie des acheteurs de musique numérique procédaient du même phantasme de contrôle. Ils n’ont été abandonnés qu’à regret et longtemps après que leur caractère inutile et contreproductif soit démontré.

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Mais la volonté de contrôle demeure. Elle rencontre en outre un fort écho auprès du gouvernement actuel, qui sait que les blogs, les sites alternatifs d’information et le Net en général, lui sont majoritairement hostiles, et se découvre donc une convergence d’intérêts (de plus) avec l’industrie.

Perpétuellement invoqués comme les principaux (voire les seuls) bénéficiaires du projet de loi, les artistes sont globalement discrets, et pour beaucoup opposés, à ce texte qui risque de criminaliser leurs fans. Demandent-ils vraiment la protection qu’on met en place en leur nom ?

Chapitre III : Et les artistes ?

Les artistes sont le principal alibi des soutiens de cette loi. Perpétuellement mis en avant comme les vrais bénéficiaires du projet, seuls une poignée d’entre eux ont effectivement pris parti en faveur de la loi, un plus grand nombre s’est exprimé contre, en particulier pendant la fin des débats à l’Assemblée, et la grande majorité est restée silencieuse. Il faut dire que le propre des artistes est souvent d’être lié contractuellement à des sociétés de gestions de leurs droits… qui du coup parlent en leur nom.

Christine Albanel revendique une pétition favorable à sa loi signée par 10 000 artistes… mais certains ont protesté d’avoir été intégrés à leur insu sans avoir jamais rien signé, et l’examen attentif en cours de cette liste fait apparaître des noms fantaisistes voire même des employés des sociétés de gestion de droits !

Comment donc des artistes peuvent-ils donc être majoritairement hostiles à une loi censée préserver leurs droits et leurs revenus, alors même que le sens commun suggère que le piratage les affecte négativement ? Réponse : parce qu’en dépit des apparences, l’expérience a prouvé que le piratage augmente leurs revenus plus qu’il ne les diminue. L’explication est simple : les interprétations et les diffusions leur rapportent bien plus que les droits liés aux ventes de disques… dont les artistes ne touchent pas grand chose !

À ce titre, l’exemple le plus éloquent est celui du groupe Metallica : après avoir été franchement hostile, procès à l’appui, aux tous premiers logiciels d’échange de musique, le groupe a présenté ses excuses à ses fans et s’est félicité du piratage de son dernier album.

En effet, avant d’espérer vendre leur premier disque, les artistes doivent préalablement accéder à un début de notoriété. Une poignée d’industriels du disque ont longtemps décidé seuls des artistes dont ils souhaitaient faire la promotion, sur la seule base du succès espéré. Les artistes dont le potentiel n’est pas jugé suffisant demeurent ignorés du public. Et pour les artistes élus, les clauses léonines sont la règle.

Ces dernières années, avec la possibilité donnée aux artistes de diffuser facilement leurs œuvres sur Internet, de trouver leur public, le rôle d’intermédiaire technique des professionnels du disques est apparu nettement moins indispensable, et des artistes improbables ont pu accéder aux revenus du spectacle vivant avant même de réaliser leur premier album pour conforter cette notoriété.

Les rares artistes qui ont embrassé (et eu la liberté d’embrasser) le modèle gratuit n’ont guère eu à s’en plaindre. Le groupe Radiohead a remporté un succès énorme en proposant son dernier album à un prix librement fixé par les acheteurs et a néanmoins gagné plus d’argent qu’avec le précédent album, vendu par le circuit traditionnel. Quelques autres artistes, très ou moyennement connus ont d’ores et déjà décidé de reprendre leur destin en main, ou s’apprêtent à le faire.

Non seulement le téléchargement gratuit affecte plutôt favorablement les revenus des artistes (notamment les moins connus), mais surtout, il les affranchit de la tutelle obligatoire des éditeurs de musiques. Les sites favorisant le téléchargement gratuit commencent d’ailleurs à proposer aux artistes de reprendre le rôle d’intermédiaire technique à leur profit et donc de gagner de l’argent avec le téléchargement P2P.

Enfin, contrairement à ce qu’affirme les soutiens du projet HADOPI, les internautes sont prêts à « payer le gratuit », comme en témoigne la levée de fond de 6 000 000 de dollars de Wikipedia.

Auteur Thomas

Médecin hospitalier, la quarantaine. Intéressé par la géopolitique, la prévention santé et le développement durable, pionnier de la transparence et de la liberté d’expression, adversaire déclaré des DRM et des systèmes liberticides en général.