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HISTOIRE(S) D'HADOPI
(Suite)



Suite de cet article tiré d'Agora Vox, pour comprendre à quel point, sous prétexte de défendre la création, nos libertés sont très gravement (plus que jamais) menacées.

Un homme avertit en valant en principe deux, il est temps de comprendre et de s'inquiéter sur le pourquoi de cette loi qui peut être dangereusement pernicieuse si l'on laisse faire de telles manœuvres aussi politiciennes que liberticides.
A bon entendeur salut !

Comprendre HADOPI, ses enjeux, ses risques

De la probable inconstitutionnalité à la menace des libertés et des droits fondamentaux, en passant par l’inefficacité probable de ce projet de loi, les arguments ne manquent pas pour expliquer que ce texte soit controversé. Autant de raison de le rejeter (ou d’inciter votre député à le rejeter).

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Chapitre IV : Les bonnes raisons de s’opposer à la loi HADOPI

Sous une apparence technique et manichéenne (protéger les gentils artistes des vilains pirates), ce projet risque ni plus ni moins de remettre en cause des fondements majeurs de notre droit, d’établir une surveillance automatisée d’Internet au profit d’intérêts privés et de jeter les bases d’un filtrage du réseau.
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Sur le fond
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Il faut le répéter : il n’y a pas de crise économique de l’industrie musicale et cinématographique !
La principale justification avancée pour la loi HADOPI n’existe pas ! Si l’on en croit le prix Nobel 2008 d’économie, le téléchargement gratuit est juste un changement inéluctable de modèle économique.
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Malgré son appellation, ce projet de loi est nuisible pour la créativité et l’accès à la culture, puisqu’il s’efforce de replacer dans les mains d’un petit nombre d’acteurs privés ce qui est aujourd’hui en train de passer dans les mains de tous les internautes du monde. Or la créativité vient de la multiplicité des intervenants, pas de leur limitation.
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Cette loi est d’ores et déjà obsolète car elle ne vise que le téléchargement P2P, alors que le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs restent encore à l’abri de la procédure. De plus, les utilisateurs les moins férus de technologies seront donc les plus exposés, et non ceux qui téléchargent le plus.
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La loi HADOPI est dangereuse car elle suscite la naissance de nouvelles générations de réseaux P2P, conçus de façon à masquer l’adresse IP des utilisateurs qui partagent, des réseaux plus discrets, moins pénétrables, qui pourraient être secondairement détournés pour la diffusion de pédopornographie ou les échanges entre organisations terroristes. Maintenir un Internet libre et ouvert, c’est faciliter le contrôle par les autorités des activités effectivement nuisibles et illégales.
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Sur la forme
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Sur la forme, les choses sont plus graves encore. Cette loi ajoute à une procédure judiciaire (la copie illégale est déjà sanctionnable en l’état de notre droit) une procédure administrative hautement automatisée, court-circuitant juges et avocats.
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Le juge est ainsi remplacé par un dispositif électronique et administratif qui n’étudiera pas la solidité des preuves mais condamnera dans le doute et sans instruction, et laissera ensuite à l’internaute la charge de prouver son innocence. Ce projet de loi ne fait même pas obligation d’indiquer aux justiciables la date du délit ni même l’œuvre incriminée, ce qui ne facilitera à l’évidence pas leur défense. Nous sommes presque dans un déni de droit, et à tout le moins dans un renversement de la charge de la preuve.
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La loi ne sanctionne pas l’individu qui télécharge ou met à disposition sans autorisation des œuvres protégées par le droit d’auteur. Elle crée un nouveau délit, le fait, pour la personne titulaire d’un accès à Internet, que cet accès soit utilisé pour pirater. Pour établir le délit, la haute autorité s’en remettra à la seule présomption : le fait que l’accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l’abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage, peu importe que ce soit à son insu. La loi crée donc une responsabilité du fait d’autrui qui serait une première dans le système juridique français (hors mineurs et situations de subordination). Et comme une même connexion Internet est souvent utilisée par toute une famille, elle institue donc une sanction collective.
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Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité. Cette loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet. Mais tout abonné a-t-il la compétence technique nécessaire ? Et comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s’il est accusé du contraire ? Comment prouver qu’à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l’ordinateur de l’accusé ? Ca n’est plus la présomption d’innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité difficile à renverser. La loi HADOPI bafoue les droits de la défense en feignant d’ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.
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En outre, il existe une grande faiblesse des preuves puisque la Haute autorité se fie à la requête automatisée d’un ayant droit. De plus, la CNIL, pressée par le Conseil d’Etat de donner son autorisation à la chasse aux pirates, a validé un processus qui repose uniquement sur la recherche des adresses IP sources, et qui n’impose pas qu’un téléchargement soit initié sur chacune des adresses IP relevées. Il n’y a donc aucune vérification de la réalité du délit. Au surplus, la loi méconnait totalement la possibilité démontrée (notamment par l’UFC-Que choisir, sous contrôle d’huissier) d’induire en erreur le dispositif de collecte d’IP, en remplaçant son IP par une autre… ce qui aura pour effet de faire accuser des internautes à tort. Une imprimante a par exemple déjà été accusée de téléchargement illégal !
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La loi « Création et Internet » risque donc d’institutionnaliser un procédé de sanction automatisé qui non seulement comporte un haut risque d’injustice, mais qui en plus ne donne aucune possibilité aux internautes accusés à tort de prouver leur innocence. Les plaignants, auront en revanche la quasi-certitude de voir leur plainte aboutir à une sanction. En outre, l’appel ne sera pas suspensif de la sanction et, compte tenu du « temps judiciaire », ne pourra être examiné qu’une fois la peine de suspension purgée.
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Par ailleurs, la haute autorité chargée de mettre en œuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes à l’initiative des ayant droits eux-mêmes, c’est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs œuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclus du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi HADOPI, quand bien même leurs œuvres seraient piratées massivement.
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Enfin, dans une période économique difficile, la mise en place et le fonctionnement coûteront fort cher, officiellement de l’ordre de 6,7 millions d’euros, mais sans doute plus proche de 31 millions d’euros selon des estimations étayées. Ce serait de plus au contribuable de financer ce dispositif fonctionnant au seul profit d’acteurs privés.
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Au-delà, des menaces réelles sur les libertés individuelles
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Même si ce ne sont pas les mesures les mieux connues ni curieusement les plus décriées, cette loi porte en elle le ferment du filtrage et de la surveillance du réseau, bien au delà des besoins de la protection des droits d’auteur.
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Parallèlement à la loi « Création et Internet », le gouvernement pousse très fort pour établir une surveillance globale de l’usage d’internet. Frédéric Lefèbvre a clairement annoncé la volonté du gouvernement de « taxer, contrôler et filtrer les sites web 2.0 », Nicolas Sarkozy a confirmé un projet de filtrage du net sans contrôle judiciaire. Sous couvert d’améliorer la qualité de l’information, de mettre en place un label de qualité, c’est la marginalisation des sites d’information indépendants qui se profile… lesquels ne sont justement guère favorables au gouvernement actuel.
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Les députés ont rejeté une première fois le contrôle du net par le CSA, les professionnels ont refusé le label d’offre légale prévu par l’HADOPI, mais cette loi prévoit tout de même une labellisation des sites au point que sa dangerosité a été jugée comparable au fichier EDVIGE.
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Enfin, sous couvert de s’assurer que la ligne n’est pas employée pour pirater, l’internaute sera incité à installer sur son ordinateur un logiciel mouchard, qui communiquera en permanence avec les serveurs de l’HADOPI, sans que l’utilisateur ne sache réellement quelles données sont envoyées. Ça ressemble à un projet orwellien, ce n’est qu’un projet officiellement destiné à protéger les ayant-droits de la culture.
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D’autre pays du monde (États-Unis, Royaume Uni, Irlande, Nouvelle Zélande, Danemark, …) se sont montrés intéressés par le principe de riposte graduée mais, contrairement aux allégations de Christine Albanel, tous ont finalement reculé devant les complexités techniques, juridiques ou sociales.


Rares sont les députés qui ont exprimé clairement et précocement leur opposition à la loi. Ils ne sont qu’une petite poignée mais n’ont pas craint de braver l’inertie voire l’hostilité de leur famille politique pour défendre avec constance une certaine idée du net et de la démocratie.


Chapitre V : Les nouveaux hérauts de la liberté du Net
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Rares sont les députés qui ont exprimé clairement et précocement leur opposition à la loi. Là où beaucoup d’internautes attendaient François Bayrou, perçu comme attentif aux nouvelles technologies, pourfendeur de connivences politico-industrielles, de confusion entre intérêts privés et publics, de violations des principes républicains,d’autres que lui sont sortis du rang et recueillent désormais l’estime et les louanges de bien des internautes.
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Le débat autour de la loi DADVSI en 2005 avait déjà été l’opportunité pour quatre députés de sortir du rang. Ces « mousquetaires » sont Martine Billard (Verts), Patrick Bloche et Christian Paul (PS), Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP, Debout la République). Sans surprise, on les retrouve parmi les premiers signataires de la pétition de SVM dès mai 2008, aux côtés des députés européens Guy Bono (PS), Daniel Cohn-Bendit (Verts), Alain Lipietz (Verts) et Vincent Peillon (PS).
En septembre 2008, Marielle de Sarnez s’est exprimée contre cette loi, mais en émettant des propositions vagues ou techniquement irréalistes, qui n’ont guère laissé de traces dans les consciences. Le Mouvement Démocrate restera par la suite particulièrement absent du débat.
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Quelques jours après l’adoption éclair du texte par le Sénat, avec une quasi-unanimité, Nicolas Dupont-Aignan la qualifie d’anticonstitutionnelle. L’opposition PS, dont les sénateurs ont voté comme un seul homme, se penche sur la question sans parvenir à arrêter une position… mais il est vrai que le PS avait à l’époque bien d’autres fers au feu ! Pendant ce temps, le silence règne dans les autres partis d’opposition.
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Peu avant l’ouverture du débat à l’Assemblée Nationale, Christian Paul publie une longue tribune hostile à la loi tandis que Nicolas Dupont-Aignan dénonce « l’empreinte des copains du Fouquet’s » et Jacques Attali le « pitoyable résultat d’une connivence entre politiques, vieux artistes et industriels ». Le PS annonce enfin qu’il votera contre (à l’exception notable de Jack Lang) ; toutefois, il ne fera pas l’effort d’accompagner cette déclaration d’un effectif de députés susceptible de s’opposer efficacement, ce qui n’est pas passé inaperçu, malgré des discours enflammés. Même dans la majorité, plusieurs voix s’élèvent pour critiquer le projet : Alain Suguenot (UMP), Lionel Tardy (UMP), Jean-Frédéric Poisson (UMP), Patrice Martin-Lalande (UMP), Patrice Calméjane (UMP), Jean Dionis du Séjour (NC), la plus inattendue étant assurément celle de Christian Vaneste (UMP), ancien rapporteur de la loi DADVSI, lorsqu’il annonce que « l’HADOPI est un projet scandaleux voué à l’échec » et dénonce une « consternante fermeture d’esprit ». Enfin, les porte-paroles des Verts se félicitent clairement d’un vote du parlement européen qui s’oppose au principe de la riposte graduée. La prise de position la plus timide sera assurément celle de François Bayrou, doublée d’une absence totale à l’Assemblée, suscitant des commentaires désabusés voire agressifs sur les espaces de discussion Internet.
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Finalement, la veille de ce qui devait être le vote final de la loi, Nicolas Dupont-Aignan exhorte ses collègues députés à rejeter la loi HADOPI et, contre toute attente, la loi sera effectivement rejetée. Il s’en félicitera quelques jours après, mettant en garde les députés de la majorité contre un « suicide collectif » s’ils venaient à se prononcer pour le texte lors de son retour à l’Assemblée, les avertissant que les internautes viendraient leur demander des comptes.

Ce projet de loi a suscité une mobilisation totalement inédite de nos concitoyens, dont beaucoup ont suivi assidûment les débats à l’Assemblée Nationale alors même que les médias traditionnels ne couvraient que partiellement et surtout partialement l’évènement, et que tous les partis politiques entretenaient une omerta assourdissante et fort remarquée des internautes sur le sujet.
 
Cette mobilisation témoigne de l’émergence, via Internet, d’une conscience et d’une vigilance politiques accrues, signes d’une volonté insatisfaite d’expression démocratique que le pouvoir en place ne demande qu’à bâillonner et… qui ne demande qu’à se trouver un porte parole d’envergure !



Chapitre VI : Pourquoi l’opposition doit s’engager fermement contre l’HADOPI
 
Alors que le projet de loi HADOPI est un cas d’école de connivence politico-industrielle, de confusion des intérêts privés et publics et de violation des principes républicains, comment l’opposition peut-elle à ce point se murer dans le silence et ignorer le sujet ?

Si les représentants de l’opposition ont sous-estimé l’attention et la préoccupation des électeurs pour cette loi, voici quelques éléments qui devraient les faire réfléchir :

Tout d’abord, la diffusion des débats sur la loi « Création et Internet » à l’Assemblée Nationale a connu un succès d’audience totalement inhabituel, indice d’une mobilisation qui l’est tout autant.
 
Ensuite, un sondage très récent suggère que 60% des internautes en général, et plus encore si l’on regarde les sympathisants des partis de l’opposition, sont défavorables à la riposte graduée.

Face à la mobilisation inédite, les doutes commencent à apparaître au grand jour au sein même de la majorité. Outre une poignée de députés, des militants UMP ont protesté contre le projet de loi ; et même si les jeunes UMP ont été « repris en main », 86% d’entre eux se disent hostiles au projet.
 
Comme le rappelait récemment et très justement Alain Suguenot, « Lorsque l’on fait un procès au peuple, le peuple s’en souvient ». Ce que les faits corroborent : lors des municipales 2008, le site Numerama avait ainsi parlé de la « malédiction DADVSI » en constatant que tous les acteurs qui ont participé activement à l’adoption de cette loi anti-piratage et à l’enterrement de la licence globale avaient été battus aux élections. De là à envisager une « malédiction HADOPI »… ou une bénédiction « anti-HADOPI » pour d’autres !
 
Afin de faciliter la mémoire du peuple, le collectif « La quadrature du Net » a mis en place une mémoire politique afin d’enregistrer les votes et les prises de positions des députés français et européens. On y trouve notamment un classement des députés par rapport à leur opposition à l’HADOPI. Gageons que les électeurs et sympathisants des uns ou des autres sauront s’y référer le moment venu !
 
Non loin de nous, en Suède, on observe un exemple particulièrement éloquent d’influence de la problématique du téléchargement sur les électeurs. Le tout jeune «  parti pirate », dont l’unique programme consiste en une réforme profonde du droit d’auteur et du système des brevets, et la défense des libertés et la vie privée numériques, s’impose d’ores et déjà dans la vie politique, dépassant le Parti Vert en nombre d’adhérents et les Communistes en nombre de voix. Suite à la toute récente condamnation controversée de "The Pirate Bay", ce parti a encore connu un afflux d’adhésions.
 
L’opposition est donc en passe d’apparaître déconnectée sur un sujet de société majeur pour notre pays, et perçu comme tel par les citoyens internautes. Aucun autre parti n’a cependant à ce jour pris la mesure du capital politique mobilisable par l’opposition à la riposte graduée… mais cela ne durera pas forcément, et les suiveurs ne récolteront que les miettes. Si le PS en particulier n’a pas cherché à tirer profit du vote surprise du 9 avril, il est pressé de le faireréaliser le bénéfice qu’il pourrait en tirer, tout particulièrement à 2 mois des élections européennes. Et le Mouvement Démocrate ? et commence même à
 
Enfin, il faut intégrer à cette réflexion la pyramide des âges des internautes : le nombre et la proportion de citoyens préoccupés des libertés numériques va croissant, et certains qui n’ont pas encore le droit de vote l’auront d’ici 2012 ! Et à cet âge, la mémoire est bonne !


Auteur Thomas
Médecin hospitalier, la quarantaine. Intéressé par la géopolitique, la prévention santé et le développement durable, pionnier de la transparence et de la liberté d’expression, adversaire déclaré des DRM et des systèmes liberticides en général.


Et aujourd'hui, notre gouvernement persiste et signe, allant même jusq'à adopter une double peine insensée (on coupe le robinet et l'usager continue de payer !!!), alors que les députés européens font très majoritairement entendre leur profond désacord vis à vis de cette loi et surtout de ses procédures radicales.
Pendant ce temps, on licencie un cadre de TF1 qui a osé manifester, dans le privé, son désacord, et Christine Albanel maintient mordicus, sans aucun argument à l'appui, et en restant sourde à toute remarque, que le bon droit français prévaudrait sur celui européen, un comble de mauvaise foi caractérisée !






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